Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur (" l'Acheteur ") sur les conditions et modalités dans lesquelles la société E-VALORIS (" le Vendeur "), propriétaire du site www.icox.fr, procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par le Vendeur, des produits proposés.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente par la société E-VALORIS, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

• avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société E-VALORIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société

Le site www.icox.fr. est édité par la société E-VALORIS, SARL au capital de 7 500 euros.

RCS TOULOUSE 44984778900012
APE 6201Z

Numéro de TVA intracommunautaire : FR33449847789

Coordonnées du siège social

E-VALORIS SARL
174 RUE DES FONTAINES

31300 TOULOUSE

E-mail : contact@evaloris.com

Coordonnées du Magasin & Atelier de réparation

iCox.fr
174 RUE DES FONTAINES

31300 TOULOUSE

E-mail : contact@icox.fr

Télephone : 06 20 77 59 09

3. Accès au Site

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site "icox.fr".

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de icox.fr, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande et/ou du lieu de livraison.
Les frais de livraison seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site icox.fr.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par icox.fr à tout moment. Cette modification est visible par l'Acheteur avant toute commande.

Les tarifs applicables en magasin peuvent être différents de ceux pratiqués sur le site internet.

4.2. Disponibilité des produits

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de icox.fr.

Les offres présentées par le Vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par le Vendeur sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Vendeur informera l'Acheteur au plus tôt.

Sauf indication d'un délai plus long par le Vendeur, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour où le Vendeur a validé le paiement complet de la commande de l'Acheteur.

Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, le Vendeur pourra en cas d'indisponibilité, après acceptation du client, fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. A défaut pour le Vendeur de faire usage de cette faculté, l'Acheteur pourra être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Ce remboursement sera effectué par chèque soit par l'attribution d'un avoir, dans les conditions énoncées au point 9 ci-dessous.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le Vendeur.

Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " valider mon panier ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Le Vendeur recommande à l'Acheteur de conserver les informations de sa commande sur un document papier ou informatique.

4.4. Justificatifs
Pour valider sa première commande, l'Acheteur devra envoyer à contact@icox.fr

un justificatif de l'adresse de livraison (facture edf, eau, quittance de loyer, kbis ...) qui mentionne son nom, prénom et la même adresse de livraison que sur sa commande.
Une copie de la pièce d'identité peut être également requise.

Pourquoi avons-nous besoin de ces pièces justificatives ?
Si votre carte bancaire ou que votre compte bancaire a été piraté, un individu mal intentionné pourrait passer commande et se faire livrer à l'adresse de son choix, en toute impunité.
La vérification de nous permet de pallier ce risque.
Ce contrôle n'a lieu que pour la première commande et les documents que vous nous adressez ne sont pas utilisés à d'autres fins.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l'Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à :
E-VALORIS, iCox.fr - 174 RUE DES FONTAINES - 31300 TOULOUSE


5. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande, ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement suivants : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) ou Paypal.

L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Le Vendeur se réserve le droit de demander une copie d'une pièce d'identité ou d'un justificatif de domicile de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l'Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à, E-VALORIS, icox.fr - 174 RUE DES FONTAINES - 31300 TOULOUSE

6. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par le Vendeur, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

Si l'Acheteur a besoin d'un conseil sur un produit, il peut envoyer un mail à contact@icox.fr, notre Service clients le guidera.

7. Livraison et réception

7.1 Modalités de livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.

Les produits commandés sont livrés par le circuit postal ou par transporteur indépendant. L'acheteur est toutefois informé que le Vendeur pourra être amené à substituer ponctuellement un autre mode de transport sans supplément de prix.

En cas d'indisponibilité d'un article, aucun envoi partiel de votre commande n'aura lieu. La commande sera envoyée lorsque l'ensemble des articles commandés est disponible.

Il est recommandé de passer une commande séparée pour les articles non disponibles afin de ne pas bloquer l'expédition des articles disponibles.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu : - de signaler ces incidents au Vendeur sous 72 heures.

7.2 Délais

Les délais annoncés par le Vendeur correspondent aux délais d'expédition. Ces délais sont des délais moyens communiqués à l'Acheteur à titre indicatif ; ils sont calculés en jours ouvrés.

Les délais d'expédition représentent les délais nécessaires au traitement, à la préparation et à l'expédition de la commande, c'est à dire la sortie de l'entrepôt. Ces délais courent après la réception et validation du paiement par le Vendeur.

Dans le cas d'une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de la commande sera celui du produit ayant le délai d'expédition le plus long.

Toute commande composée d'articles disponibles est expédié sous 24 à 48 heures.

Tout dépassement éventuel ne pourra pas donner lieu à dommages-intérêts. Le dépassement du délai d'expédition ne peut donner lieu à une annulation de la commande.

7.3 Délais d'acheminement

Les produits commandés sont livrés par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature des produits commandés, à l'initiative exclusive du Vendeur. Les délais annoncés ci-dessous sont indiqués au départ des entrepôts du Vendeur et s'ajoutent aux délais d'expédition.

7.4 Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 72 heures à compter de la réception.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de Réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :

• les coordonnées de l'Acheteur,

• le numéro de la commande,

• les références du produit,

• les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client du Vendeur.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.

Les frais d'envoi sont à la charge de l'Acheteur.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés.

Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

Tout produit ayant été utilisé, incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement par l'attribution d'un avoir au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par le Vendeur du produit retourné.

9. Conditions générales de remboursement

Tout remboursement à la charge du Vendeur sera effectué, déduction faite des frais de ports, sous forme :
- d'un avoir valable pour tout achat ultérieur sur le site icox.fr.
- par chèque, par re-crédit bancaire ou virement à la demande de l'acheteur

Lors de l'attribution d'avoir, le Vendeur communiquera par message électronique:

- sa durée de validité,

- son montant.

En cas d'utilisation partielle de cet avoir, le reliquat restera disponible pour l'Acheteur dans les mêmes conditions que l'avoir original.

Par le fait même d'utiliser cet avoir, l'Acheteur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement. L'Acheteur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par le Vendeur.

10. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur.

L'inexécution par l'Acheteur de ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.

11. Restrictions relatives aux produits

L'Acheteur s'engage à respecter strictement les conditions d'utilisation des produits telles qu'établies dans les notices.

12. Garantie

12.1. Les produits vendus bénéficient d'une garantie de 3 mois. L'Acheteur sera réputé les avoir acceptées. Le Vendeur signale à l'Acheteur que la majorité des fournisseurs impose la conservation des emballages d'origine pour le bénéfice de la garantie.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable du Vendeur.

Si le produit est reconnu comme défectueux, le Vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable 14 jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par le Vendeur à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par du Vendeur et du numéro de série du produit.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

12.2. Le Vendeur ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

12.3. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

- les écrans présentant moins de 3 pixels défectueux, les défauts de manipulation, de montage et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)

L'acheteur non professionnel peut bénéficier de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés.

a) Un bien est conforme lorsqu’il correspond à la description qui lui est faite sur sa fiche descriptive, le bien possède les qualités annoncées par le vendeur, le bien est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable. L’action en garantie de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Le consommateur ne peut pas faire jouer la garantie de conformité selon L.211-8 dans trois cas : lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment de contracter, lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter, lorsque le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fournis.

b) iCox garantie contre les vices cachés (Art. 1641 à 1649 du Code civil) des produits vendus qui les rendent impropres à leur usage, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés.

Le client dispose de deux ans à partir du moment où il a pris possession du produit pour faire valoir une garantie légale. Le client devra informer la société iCox (par courrier recommandé) de son intention de faire appliquer la garantie légale et devra retourner le produit dans les 7 (sept) jours suivant la notification. Le client s'engage donc, à renvoyer le produit à iCox afin que celui-ci puisse passer une expertise dans le but de déterminer la conformité ou le vice caché du produit. Les frais de renvoi du produit sont à la charge du client.

13. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat et de l'utilisation non conforme des produits.

Dans tous les cas, si notre responsabilité était retenue, le total des indemnités ne pourrait dépasser le montant égal au prix de la commande étant à l'origine du litige.

Le site icox.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

14. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

16. Loi applicable

Les ventes de produits de la société E-VALORIS, propriétaire du site www.icox.fr sont soumises à la loi française.

En cas de litiges, les tribunaux de Toulouse sont seuls compétents.

17. Informatique et Libertés

Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par E-VALORIS, propriétaire du site www.icox.fr et ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès du Vendeur.

L'Acheteur sera informé des offres de E-VALORIS, propriétaire du site www.icox.fr par courrier électronique. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut s'opposer à l'utilisation de ses coordonnées en cliquant sur l'icône prévue à cet effet lors de la commande ou, par la suite, à réception de chaque courrier électronique de prospection adressé par le Vendeur. L'Acheteur peut également informer le Vendeur par courrier à l'adresse suivante : E-VALORIS, icox.fr, 174 RUE DES FONTAINES - 31300 TOULOUSE - FRANCE, ou par e-mail à contact@icox.fr

18. Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l'Acheteur peut contacter le service client par mail à contact@icox.fr

19. Les Marques déposées

- Toutes les marques citées appartiennent à leurs compagnies respectives.
- Tous les produits, logos, et images cités dans ces pages sont la propriété de leur marque respective.
- Les images illustrant des fiches produit ne sont pas contractuelles.

20. Reproduction

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Toutes les marques citées appartiennent à leurs compagnies respectives.
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21. Clause de non responsabilité


iCox.fr ne peut garantir, à tout moment, l’exactitude de toutes les informations contenues sur le site. Cependant, iCox.fr s’efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées.